Espace entreprise : les contrats de travail

Lorsque vous choisissez de recruter un collaborateur par la voie de l’alternance, deux types de contrats s’offrent à vous :

• Contrat d’apprentissage
• Contrat de professionnalisation

 
Remplir en ligne un contrat d'apprentissage

• Objectif
  
  Permettre à un jeune d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme d’Etat ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
   
• Public
  
  Jeunes de 16 à 25 ans révolus sauf cas particuliers et dérogations.
   
• Nature et durée du contrat
  
  
  • Contrat à durée déterminée de type particulier assorti d’une période d’essai de deux mois.
    Il est établi selon un modèle type CERFA FA 13a et soumis à enregistrement.
  • De 1 à 3 ans selon le cycle de formation (de 6 à 12 mois dans certains cas).
• Formation 
  
  • Dispensée obligatoirement au Centre de Formation en alternance (CFA) avec l’entreprise.
  • Durée variable selon le diplôme ou le titre préparé.
• Rémunération minimale
  
  • Calculée en pourcentage du SMIC (*sauf dispositions plus favorables de la convention collective).
    Elle varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l’ancienneté dans le contrat.
  • Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de succession de contrats chez le même employeur ou avec un employeur différent.
     

  Âge		1re année	2e année	3e année
  16/17 ans		25 %	37 %	53 %
  18-20 ans		41 %	49 %	65 %
  21-25 ans		53 %*	61 %*	78 %*

  * ou du salaire conventionnel de l'emploi occupé s'il est plus favorable. 
  A titre indicatif, le SMIC horaire brut est de 9 € au 1er janvier 2011 soit 1 365 € pour la durée légale de 35 heures hebdomadaires (source : Ministère de l'Emploi).

• Tutorat

Un maitre d’apprentissage doit être nommé sous certaines conditions.

• Objectif

Permettre au bénéficiaire d’acquérir une qualification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), reconnue par une convention collective de branche ou figurant sur une liste établie par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi d’une branche professionnelle.
 

• Public
  
  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale.
  • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
• Nature et durée du contrat
  
  • Contrat établi selon un modèle type notamment disponible dans les écoles de la CCIV.
  • CDD ou CDI comprenant une action de professionnalisation.
  • Durée du CDD ou de l’action de professionnalisation : 6 à 12 mois (24 mois si prévu par un accord de branche).
• Formation
   
  • Dispensée par un organisme de formation ou le service formation de l’entreprise.
  • Durée : 15% à 25% de la durée totale du CDD ou de l’action de professionnalisation avec un minimum de 150 heures (la durée peut-être supérieure si prévu par un accord de branche).
  • Financée par l’employeur avec une possibilité de prise en charge selon les critères de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont il dépend (accord préalable nécessaire), ou pour les 20 salariés et plus, possibilité d'imputation sur le 0,5% DIF/professionnalisation.

• Rémunération minimale 
   
  • Calculée en pourcentage du SMIC  
    
    
    

    Âge		Titulaire Bac pro, titre ou diplôme professionnel même niveau	Autres
    Moins de 21 ans		65 %	55 %
    21 – 25 ans		80 %	70 %
    26 ans et plus		100 % ou 85 % du minimum conventionnel si plus favorable	100% ou 85% du minimum conventionnel si plus favorable

  A titre indicatif, le SMIC horaire brut est de 9 € au 1er janvier 2011 soit 1 365 € pour la durée légale de 35 heures hebdomadaires (source : Ministère de l'Emploi).
   

•  Tutorat
  
  • Un tuteur peut être nommé sous certaines conditions.
  • Possibilité de prise en charge par les OPCA des dépenses de formation de tuteur (15€ par heure dans la limite de 40 heures) et de la fonction tutorale (dans la limite de 230€ par mois, par bénéficiaire et pour une durée maximale de 6 mois).