Les aides à l’apprentissage

Vous choisissez de recruter un collaborateur par la voie de l’alternance.

Deux types de contrats s’offrent à vous, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation, chacun d’eux étant doté d’avantages financiers et fiscaux particuliers.

Recruter un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise :

• des aides en matière de ressources humaines
• des avantages financiers

Des avantages en matière de ressources humaines :

• l’embauche d’apprentis constitue pour vous le meilleur outil de gestion prévisionnelle des compétences
• il permet un développement efficace de vos ressources humaines
• vous avez la possibilité d’intégrer un collaborateur opérationnel
• c’est vous garantir un recrutement fiable de qualité et durable

A noter que les entreprises de 250 salariés et plus ont l’obligation de recruter 4 % d’alternants parmi leur effectif moyen annuel.



Des avantages financiers

1/ En contrat d’apprentissage

Embaucher un apprenti ouvre droit à des exonérations de charges :

Le régime d’exonération de charges

Le régime d’exonération de charges est différent selon l’effectif de l’entreprise. Il s’apprécie :

• selon le nombre de salariés de l’entreprise et non de l’établissement concerné par le contrat,
• au 31 décembre précédant la date de début du contrat.

Entreprises de moins de 11 salariés ou inscrits au répertoire des métiers ou situées dans les départements du Bas-Rhin, du haut-Rhin et de la Moselle
- Exonération de l'intégralité des cotisations à l'exception de celle due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Entreprises (non artisanales) de 11 salariés et plus
- Exonération des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle obligatoires dues au titre des salaires versés aux apprentis à l'exception de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
 

Embaucher un apprenti ouvre droit à des aides financières :

• crédit d’impôt
• indemnité compensatrice forfaitaire

Crédit d’impôt

Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en ZFU ou en Corse) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis qu’elles emploient.

Calcul de l’effectif moyen

Le montant est porté à 2200 € si :

• l’apprenti est reconnu travailleur handicapé,
• ou si l’entreprise est labellisée « Entreprise du patrimoine vivant » et qu’elle recrute un apprenti rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et bénéficiant d’un accompagnement spécialisé.

Calcul de l’effectif moyen annuel d’apprenti

Le nombre moyen annuel d’apprentis est calculé par catégorie d’apprenti.

• il est déterminé au titre d’une année civile et prend en compte les apprentis dont le contrat a atteint une durée d’au moins un mois. Cette condition s’apprécie au 31 décembre de l’année civile, 
• le temps de présence d’un apprenti dans l’entreprise au cours d’une année civile est calculé en mois. Tout mois commencé est comptabilisé comme un mois entier,
• le nombre moyen annuel d’apprentis est obtenu en divisant par 12 le nombre total de mois de présence dans l’entreprise

Indemnité compensatrice forfaitaire
L’embauche d’un apprenti ouvre droit pour l’employeur à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par le Conseil Régional du lieu de travail de l’apprenti.